Démarches administratives
Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Carte d'identité / Passeport
Depuis le 1 janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures.
Cet allongement de 5 ans concerne les cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1 janvier 2014 et celles délivrées aux adultes entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de 5 ans de la validité de votre carte d’identité est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.
Les personnes mineures ne sont pas concernées.
Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr.
En raison de la mise en place du passeport biométrique et de la prise d’empreintes digitales, la commune du FRAYSSE ne procède pas à la délivrance de ce titre. Vous devez prendre contact avec la mairie d’Alban, de Valence d’Albigeois, les mairies de Saint-Juéry ou d’Albi.
Pour une demande de carte d’identité ou de passeport, il est recommandé de faire sa demande le plus tôt possible.
Mariage / PACS
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge ou de résidence. Les futurs époux doivent présenter à l’officier de l’état civil un dossier de mariage selon leur situation.
Chacun des époux doit fournir les pièces suivantes
- une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire.
- une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois si le service qui délivre l’acte est étranger)
- justificatif de domicile ou de résidence (1ou 2).
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur pièce d'identité. Les futurs époux doivent se rendre à la mairie de leur domicile pour plus d'informations).
Liste électorale
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Recensement citoyen
Le jeune (fille ou garçon) ou son représentant légal, âgé de 16 ans, est tenu de se présenter en Mairie, le mois de son anniversaire, munis d’une carte d’identité et du livret de famille de leurs parents. Une attestation de recensement leur sera remise: celle-ci, est indispensable lors d’inscription aux divers examens et concours de l’autorité publique (baccalauréat, code de la route..)